Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du présent site, édité par Achille Cantaloube, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Aristeya Consulting ».

Toute consultation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Nature du site

Le site est un site de présentation professionnelle. Il présente l'activité, les références et les prestations de son éditeur.

Il ne permet aucune vente en ligne. Aucune commande, aucun paiement et aucune souscription ne peuvent être effectués depuis ce site. Les prestations présentées font l'objet d'un devis et d'un contrat distincts, négociés au cas par cas.

Les informations relatives aux prestations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l'article 1114 du Code civil.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'une défaillance technique, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Article 4 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• tenter d'accéder frauduleusement au site ou d'en perturber le fonctionnement ;
• extraire, réutiliser ou reproduire tout ou partie du contenu à des fins commerciales sans autorisation ;
• utiliser un robot, un aspirateur de site ou tout procédé automatisé d'extraction de données.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Les conditions de reproduction sont détaillées dans les mentions légales.

Les références clients, marques, logos et visuels de tiers présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 6 — Chiffres et références présentés

Les résultats, chiffres et indicateurs de performance présentés sur ce site correspondent à des missions réellement réalisées. Ils sont communiqués à titre illustratif.

Ils ne constituent ni une garantie ni une promesse de résultat. Les performances d'une prestation de marketing dépendent de facteurs propres à chaque entreprise — offre, marché, budget, exécution — sur lesquels l'éditeur n'a pas la maîtrise exclusive. Aucun résultat identique ne saurait être attendu ou exigé sur cette base.

Article 7 — Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d'une erreur, d'une omission ou d'une indisponibilité du site.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, ni d'un dysfonctionnement du matériel ou de la connexion de l'utilisateur.

Article 8 — Liens et services tiers

Le site contient des liens vers des sites tiers et intègre des services tiers, notamment le module de prise de rendez-vous Calendly et le lecteur vidéo YouTube.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles. L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 10 — Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.